Votre assistant doit dire qu'il est une IA : l'article 50 en pratique

Parmi toutes les dispositions du règlement sur l'intelligence artificielle, l'article 50 est celle qui touche le plus vite le plus grand nombre d'entreprises, parce qu'elle concerne des usages très répandus et qu'elle est visible de l'extérieur. Elle s'applique depuis le 2 août 2026. Voici ce qu'elle demande, en pratique, et ce qu'elle ne demande pas.

Ce que dit le texte

L'article 50 impose trois choses aux organisations qui utilisent l'IA. Un système conçu pour interagir avec des personnes doit leur indiquer clairement qu'elles ont affaire à une intelligence artificielle, sauf si c'est évident. Les personnes exposées à un système de reconnaissance des émotions ou de catégorisation biométrique doivent en être informées. Enfin, celui qui publie une image, une vidéo ou une voix générée qui pourrait passer pour authentique, ou un texte généré destiné à informer le public sur une question d'intérêt général, doit le signaler, sauf si ce texte a fait l'objet d'une relecture humaine et que quelqu'un en assume la responsabilité éditoriale.

Outil du marché ou outil développé en interne

La première obligation, celle de l'assistant qui se présente, pèse sur le fournisseur du système. Si vous utilisez un chatbot du marché, il vous suffit de vérifier que la mention apparaît bien à l'écran, et de la rétablir si vous l'avez masquée en personnalisant l'interface. Si vous avez construit votre propre assistant, par exemple à partir d'un modèle accessible par API et sous votre marque, vous êtes considéré comme fournisseur de ce système, et l'obligation vous revient directement.

Les contenus que vous publiez

C'est le point le plus souvent mal compris. Un article de blog, une publication sur les réseaux sociaux ou une fiche produit rédigés avec l'aide d'une IA puis relus et assumés par votre équipe n'ont pas à être étiquetés. L'obligation vise les contenus qui peuvent tromper : une image ou une vidéo réaliste qui met en scène une personne ou un lieu réel, une voix imitée, ou un texte d'information publié tel quel, sans relecture. Si vous publiez ce type de contenu, un signalement clair suffit, par exemple une mention à côté de l'image ou dans le texte.

Les personnes dont on analyse les émotions

Analyser les émotions des clients qui appellent votre service, par exemple pour orienter un échange, est permis, à condition d'en informer les personnes. Analyser les émotions de vos propres salariés ou d'étudiants est en revanche interdit depuis février 2025, sauf pour des raisons médicales ou de sécurité. La différence tient au contexte, et elle mérite d'être vérifiée avant de déployer un tel outil.

Ce qu'il est raisonnable de faire cette semaine

Faites le tour des endroits où une IA échange avec des personnes extérieures à votre organisation, et vérifiez ce qu'elles voient. Repérez les contenus générés qui pourraient passer pour authentiques, et décidez comment vous les signalez. Écrivez ces deux choses dans une page, avec la date. Ce n'est pas encore une politique complète, mais c'est ce qu'un client ou un partenaire vous demandera en premier, et c'est ce que l'on constate de l'extérieur sans aucune enquête.