Registre des usages IA
Notez qui utilise chaque outil, pour quelle tâche et avec quelles données. Un même outil peut avoir plusieurs fiches d’usage.
Le registre IA
de votre organisation.
Recensez les outils utilisés par vos équipes et leur utilité. Pour chaque usage, retrouvez le responsable, les documents et les décisions prises.
Aucun paiement déclenché à la création du compte.
Aperçu d’un dossier
Exemple fictifRéponses aux clients
L’équipe utilise un assistant pour rédiger des brouillons de réponse.
- Usage
- Rédiger les réponses clients
- Outil
- Assistant de rédaction IA
- À préciser
- Données utilisées et personnes concernées
À vérifier : quelles données sont transmises à l’outil ?
Cet exemple illustre le suivi d’un usage, sans décision automatique.
Pour les PME, associations, acteurs publics et DPO.
Voir les fonctionnalitésCe que vous pouvez suivre dans Conformeo
Chaque usage a son dossier : documents de référence, tâches à effectuer et décisions précédentes. Les droits d’accès dépendent du rôle de chaque personne dans l’organisation. Voir les référentiels suivis et leurs limites.
Actions à terminer
Attribuez les tâches et fixez leurs échéances. Distinguez les exigences réglementaires à vérifier des pratiques volontaires.
Décisions et conditions d’utilisation
Retrouvez pourquoi un usage a été autorisé, limité ou refusé, et quand cette décision doit être réexaminée.
Documents de référence
Ajoutez les liens vers vos procédures, contrats et autres pièces. Précisez leur version et leur date de révision.
Charte et formations
Conservez les versions de la charte, notez qui en a pris connaissance et enregistrez les formations suivies.
Suivi de plusieurs organisations
Consultez les dossiers des organisations qui vous ont donné accès. Leurs registres restent séparés.
Les prochaines échéances de l’AI Act
Les dates à vérifier selon le rôle de votre organisation et les usages concernés.
2 décembre 2026
Nouvelle pratique interdite + fin du délai de grâce marquage
Le règlement (UE) 2026/1744 (Omnibus IA) ajoute une pratique interdite : les systèmes d'IA générant des contenus intimes non consentis ou pédocriminels. Fin du délai de grâce pour le marquage machine des systèmes génératifs déjà sur le marché.
2 décembre 2027
Systèmes à haut risque (Annexe III)
Obligations complètes pour les systèmes à haut risque autonomes : recrutement et RH, scoring crédit et assurance, éducation, biométrie, infrastructures critiques, services publics essentiels.
2 août 2028
Haut risque intégré aux produits réglementés (Annexe I)
IA intégrée comme composant de sécurité dans des produits déjà réglementés : machines, dispositifs médicaux, jouets, ascenseurs, véhicules.
Source consultée le 2026-09-21 : Commission européenne. Consulter le calendrier.
Tarifs
L’abonnement donne accès au logiciel. Les missions de conseil et les formations sont proposées séparément, sur devis.
Abonnement
1 800 € HT / an
Par organisation. Registre des usages, actions, décisions, références de preuve, charte, registre des formations et exports.
Les conditions d’utilisation et le périmètre de l’abonnement sont précisés avant la souscription.
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Accès aux organisations qui vous habilitent, vue portefeuille et suivi des dossiers. Vos prestations de conseil restent distinctes.
Tarif défini selon les organisations actives et le support convenu.
Demander un devisConsultance
Sur devis
Cadrage, audit, analyse d'impact, revue juridique ou technique, ateliers et formations animées.
Livrables, durée et prix convenus par mission. L’abonnement logiciel n’inclut ni heure de conseil ni validation par un expert.
Décrire ma demandeL'évaluation En Règle est gratuite. La souscription et l'activation commerciale sont confirmées par contrat ; aucun paiement automatique n'est déclenché par la création d'un compte. Le logiciel ne délivre pas de certification de conformité.
Questions fréquentes
Que couvre le logiciel ?
Le registre des usages, les actions, les décisions documentées, les références de preuve, les revues, les versions de charte et les formations déclarées. Le détail référentiel par référentiel est sur la page Gouvernance de l’IA.
Conformeo certifie-t-il ma conformité ?
Non. L'orientation réglementaire dépend de vos déclarations. L'avancement déclaré, la revue experte et la décision de votre organisation sont distingués.
Que couvre le NIST AI RMF ?
Conformeo propose une sélection de pratiques volontaires adaptée à une PME ou à une association, couvrant les quatre fonctions GOVERN, MAP, MEASURE et MANAGE. Il n’existe aucune certification NIST et la sélection n’est pas exhaustive. Voir ce qui est couvert.
Conformeo couvre-t-il la norme ISO/IEC 42001 ?
Oui, comme une bonne pratique volontaire : les clauses 4 à 10 et une sélection des mesures de l’annexe A, chacune reformulée dans nos propres mots avec la référence permettant de retrouver le texte officiel. Le texte de la norme n’est pas reproduit et doit être acquis auprès de l’ISO ou d’un organisme national. La certification relève d’un organisme accrédité, et elle ne vaut pas conformité au règlement européen. Lire les limites.
Et les agents IA qui enchaînent des actions ?
Un agent s’évalue comme un usage IA à part entière. Le référentiel sépare ce qui est contraignant, à savoir la transparence de l’article 50, la qualification de la chaîne d’actions et l’information des travailleurs, de ce qui relève des bonnes pratiques : registre des agents, moindre privilège, validation humaine avant une action irréversible, plafonds, journalisation et arrêt d’urgence. Voir le détail.
La consultance est-elle incluse ?
Les audits, revues spécialisées, analyses d'impact et formations animées font l'objet d'une mission séparée, avec livrables et prix convenus.
Mes formations sont-elles dispensées dans l'application ?
Le module enregistre les sessions suivies et produit des attestations déclaratives. Les formations peuvent être réalisées en interne ou par un prestataire.
Comment les sources sont-elles suivies ?
La page Sources et méthode indique le référentiel utilisé, les sources consultées et les points à confirmer. Une nouvelle version du référentiel entraîne le réexamen des décisions antérieures.
Un DPO peut-il suivre plusieurs clients ?
Oui, pour les organisations qui lui ont accordé un accès. Les données restent séparées par organisation.
Guides et modèles
Guide pratique
Registre des usages IA : méthode et exemple pour une PME
Identifiez vos usages IA, leurs responsables, les données traitées et les décisions à suivre. Une méthode pratique, un exemple fictif et un modèle CSV gratuit.
Lire le guideGuide pratique
Littératie IA : organiser la maîtrise des outils dans votre équipe
Une méthode pour adapter la sensibilisation aux usages, suivre les actions de formation et identifier les limites des sources disponibles sur l’article 4.
Lire le guideGuide pratique
IA et recrutement : quels usages examiner en priorité ?
Tri de candidatures, matching et analyse d’entretiens : les questions à poser, les documents à réunir et les limites d’une qualification automatique.
Lire le guideAjouter un usage IA
Renseignez l’outil, son utilisation et la personne responsable. Vous pourrez compléter le dossier ensuite.
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