AI Act : identifier le rôle de votre organisation

Une organisation n’a pas besoin de développer son propre modèle pour devoir examiner l’AI Act. L’utilisation professionnelle d’un outil tiers peut également être concernée. Le rôle de l’organisation, la finalité du système et son contexte d’utilisation sont des points de départ essentiels.

Une PME qui prépare des brouillons commerciaux avec un assistant et une organisation qui classe des candidatures ne doivent pas être analysées de la même façon. Une association ou une administration doit, elle aussi, décrire ses usages réels avant de déterminer les règles applicables.

Identifier votre rôle : déployeur ou fournisseur

Commencez par distinguer l’utilisation d’un système sous l’autorité de votre organisation de son développement ou de sa mise en service sous votre nom. Ces situations orientent l’examen des rôles de déployeur et de fournisseur. Un projet peut nécessiter l’examen de plusieurs rôles.

Le développement interne, la commercialisation sous votre marque ou une modification importante d’un outil appellent une vérification spécifique. Ne déduisez pas votre rôle du seul contrat d’abonnement : réunissez également la description du projet et la documentation de l’éditeur.

Analyser l’usage, pas seulement le nom de l’outil

Pour chaque usage, décrivez la tâche, les données, les résultats et les personnes concernées. Précisez si une personne contrôle le résultat et si celui-ci contribue à une décision qui affecte d’autres personnes.

Un classement de candidatures mérite une analyse particulière des règles relatives au recrutement. Une simple étiquette comme « assistant IA » ou « risque minimal » ne remplace pas cette qualification. L’applicabilité de la transparence et des dispositions relatives au haut risque doit être examinée selon le cas.

Par où commencer

Le diagnostic Conformeo aide à repérer les points à approfondir. Il ne constitue ni une certification ni une décision juridique sur votre organisation. Les sources ci-dessous ont été consultées le 16 septembre 2026 ; cette revue documentaire ne vaut pas validation juridique humaine.

• Recensez les usages connus, y compris les essais et outils utilisés sans validation interne.
• Identifiez un responsable pour chaque usage et notez les informations manquantes.
• Rassemblez les notices des fournisseurs et les règles internes relatives aux données.
• Faites examiner les questions de rôle, de qualification et d’applicabilité lorsque le contexte le nécessite.
• Consignez les décisions et prévoyez une revue lorsque l’usage change.