Mentions légales

Éditeur du site

Le site conformeo.be et l'application Conformeo sont édités par Try Again SRL, société à responsabilité limitée de droit belge. Conformeo est un produit et une marque de Try Again SRL.

Dénomination

Try Again SRL

Siège social

Rue Georges Jouret 20, 7880 Flobecq, Belgique

Numéro d'entreprise (BCE)

1042.835.320

Numéro de TVA

BE 1042.835.320

Registre des personnes morales

RPM Hainaut, division Tournai

Email

francois@try-again.be

Directeur de la publication

François Jacques, administrateur

Activité

conseil pour les affaires (code NACE 70.200)

L'activité de l'éditeur n'est soumise à aucun régime d'autorisation et ne relève d'aucune profession réglementée. L'éditeur n'a adhéré à aucun code de conduite particulier.

Hébergement

Site et application : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les fonctions serveur sont exécutées dans la région fra1 (Francfort, Allemagne).

Base de données : Neon (Neon, LLC, société du groupe Databricks, Inc., 160 Spear Street, Suite 1300, San Francisco, CA 94105, États-Unis), instance hébergée dans la région AWS eu-central-1 (Francfort, Allemagne).

Emails transactionnels : Brevo (Sendinblue SAS, 9-17 rue Salneuve, 75017 Paris, France). Mesure d'audience, uniquement après votre accord : PostHog, offre Cloud Europe, données traitées à Francfort. La liste complète des sous-traitants, leur localisation et les garanties de transfert figurent sur la page DPA et sous-traitants.

Propriété intellectuelle

Le site, l'application, leur structure, leurs textes, leurs questionnaires, leurs modèles de rapports, leur code et leurs éléments graphiques sont protégés par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des bases de données. Ils appartiennent à Try Again SRL. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les textes officiels cités (règlement (UE) 2024/1689 et les actes qui le modifient, autres actes et documents de l'Union européenne) sont librement réutilisables dans les conditions fixées par la politique de réutilisation de la Commission européenne. Les données que vous saisissez dans votre espace restent votre propriété ; vous accordez à l'éditeur le droit de les traiter aux seules fins de fournir le service.

Responsabilité et absence de conseil juridique

Conformeo est un outil d'aide à la conformité. Les informations, diagnostics, qualifications, analyses et rapports qu'il produit sont générés à partir de vos déclarations et d'une version datée des textes appliqués. Ils constituent une information réglementaire d'ordre général et une aide à la décision. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni une certification, ni une garantie de conformité, et ne remplacent pas l'examen de votre situation par un juriste ou un conseil qualifié. Vous restez seul responsable des décisions que vous prenez et des documents que vous produisez à partir du service.

L'éditeur apporte un soin raisonnable à l'exactitude et à la mise à jour des contenus, sans pouvoir garantir qu'ils sont exempts d'erreur ou d'omission, ni que le service est disponible sans interruption. Les limitations de responsabilité applicables sont détaillées dans les conditions générales d'utilisation et, pour l'application sur abonnement, dans le contrat de souscription.

Liens hypertextes

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Données personnelles

Try Again SRL est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site et, pour les données saisies par les organisations clientes dans leur espace, agit en qualité de sous-traitant. Les finalités, les bases légales, les durées de conservation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à francois@try-again.be.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (contact@apd-gba.be, +32 2 274 48 00, www.autoriteprotectiondonnees.be). Le cadre applicable est le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

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Médiation et litiges

Le site et le service s'adressent aux entreprises, aux organisations et aux personnes agissant à titre professionnel. Ils ne sont pas destinés aux consommateurs. Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge.

En cas de difficulté, écrivez d'abord à francois@try-again.be : l'éditeur s'engage à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut sont seuls compétents, sans préjudice des dispositions impératives applicables.

Références

Les présentes mentions répondent aux articles III.74 et XII.6 du Code de droit économique et à l'article 2:20 du Code des sociétés et des associations.