Sources et méthode

Orientation AI Act

Les règles sont appliquées à vos déclarations. Une qualification automatique ne remplace pas l'examen du rôle, des exceptions et de la finalité réelle.

Article 4 : réécrit par le règlement (UE) 2026/1744 (Omnibus IA), en vigueur depuis le 27 juillet 2026. Il s'agit d'une obligation de moyens, sans niveau de maîtrise exigé d'une personne, sans attestation imposée et sans amende européenne ; les sanctions relèvent du droit national. La page du Service Desk peut encore afficher le texte antérieur ; le texte consolidé fait foi. Aucune relecture juridique humaine de cette version n'est revendiquée.

Pratiques de gouvernance volontaires

Sélection adaptée à votre dossier : GOVERN, MAP, MEASURE et MANAGE. Ce suivi ne représente ni une certification ni une application exhaustive du référentiel. Une version révisée est annoncée par le NIST ; elle n'est pas appliquée automatiquement.

Autres référentiels

Chaque bibliothèque a sa propre version. Un changement de version signale uniquement les évaluations de ce référentiel ; une exigence modifiée est repérée par son empreinte et reste à revoir, sans perte de l'avancement. Les bibliothèques sont rédigées à partir des textes officiels, sans reprise de contenus sous licence de tiers.

Ce que signifient les indicateurs

L'avancement décrit des actions déclarées. Une référence documentée, une revue experte et une décision de votre organisation sont des informations distinctes. Une exclusion doit être justifiée. Aucun pourcentage ne garantit la conformité ou l'exhaustivité de votre inventaire.

Quand revoir un dossier ?

Une modification du dossier, un avis à renouveler, une fiche partagée modifiée, un incident ou une échéance atteinte appelle un réexamen. Une évolution des règles déclenche une revue lorsqu’elle affecte les exigences du dossier. Les décisions précédentes et leurs éléments de référence restent conservés.

Contrats et informations sensibles

Conformeo n'analyse pas le texte de vos contrats et n'est pas un système approuvé pour des informations classifiées. Décrivez les clauses par un résumé neutre ; les effets sur vos usages IA suivent une table de décision où une réponse inconnue ne vaut jamais accord.