Chatbots et contenus IA : préparer une information claire
Publié par Conformeo, sources et méthode éditoriale.
À retenir
Identifiez qui échange avec une IA et quels contenus vous publiez. Les obligations et exceptions dépendent du rôle, du système et du contexte ; une mention générique ne règle pas toutes les situations.
Vérifier le périmètre avant de choisir une mention
La Commission présente le 2 août 2026 comme l’échéance des règles de transparence. Il faut distinguer les obligations du fournisseur du système et celles de l’organisation qui l’utilise, ainsi que les différents types de contenus et d’interactions.
Lors de notre consultation du 16 septembre 2026, la page officielle de l’article 50 avertit que son texte n’a pas encore été mis à jour après le Digital Omnibus. Les obligations précises et leurs exceptions doivent être vérifiées dans le texte en vigueur. La démarche ci-dessous est une préparation opérationnelle, sans validation juridique humaine revendiquée.
Cartographier les interactions
Repérez les points où des clients, collaborateurs ou autres personnes échangent avec un assistant. Notez le fournisseur, les destinataires, les messages d’information affichés et les modalités de reprise par une personne.
Un test utile consiste à parcourir la conversation depuis son début : comprend-on le rôle de l’IA et le moment où un humain intervient ? Cet examen aide à améliorer la clarté ; il ne permet pas, à lui seul, de conclure au respect des règles applicables.
Examiner la chaîne de publication
Recensez les textes, images, sons et vidéos générés ou modifiés avec une IA. Précisez leur destination, le contrôle éditorial et le responsable de la publication. Ne supposez pas que tous les contenus relèvent d’une obligation identique.
Demandez au fournisseur quelles informations techniques accompagnent ses contenus et vérifiez leur conservation lors des exports. Distinguez ces informations des mentions destinées au public. Une voix clonée, un avatar ou une scène photoréaliste justifient notamment un examen du risque de confusion.
Votre checklist de préparation
Conformeo aide à organiser les questions, les références et les actions. L’analyse d’un projet reste une aide à examiner, pas une détermination automatique et exhaustive de ses obligations.
- Identifier les interactions et contenus concernés dans le registre des usages.
- Réunir la documentation du fournisseur et relever les informations manquantes.
- Faire vérifier les obligations, rôles et exceptions pertinents pour chaque situation.
- Tester la lisibilité et l’accessibilité des informations retenues.
- Conserver une référence de la décision et prévoir une revue lors d’un changement.
Sources et limites
- AI Act Service Desk : article 50, texte signalé comme non actualisé après le Digital Omnibus
- Commission européenne : cadre réglementaire et calendrier de l’AI Act
Ces références accompagnent une lecture documentaire. Elles ne constituent pas une revue juridique personnalisée. Vérifiez le texte en vigueur et son applicabilité avant toute décision.
Comprendre notre méthodeTenir votre registre dans Conformeo
Ajoutez vos usages IA et les personnes qui en sont responsables. Vous pourrez ensuite noter les tâches à effectuer et conserver les décisions prises pour chaque dossier.
Conformeo est un outil d'aide à la conformité. Les qualifications et contenus générés reposent sur vos déclarations et sur une version datée des textes indiquée dans Sources et méthode. Ils ne constituent pas un avis juridique ; une validation par un expert qualifié (juriste, DPO, RSSI, conseiller AI Act) est requise avant toute décision officielle.