Calendrier AI Act : comprendre les changements du Digital Omnibus
Publié par Conformeo, sources et méthode éditoriale.
À retenir
Le report de certaines règles relatives au haut risque ne signifie pas que l’ensemble de l’AI Act est reporté. Reliez chaque échéance à son périmètre et à une source datée.
Ce que confirme la présentation de la Commission
La présentation officielle de la Commission, consultée le 16 septembre 2026, indique que le règlement AI Omnibus est entré en vigueur le 27 juillet 2026. Elle distingue les reports relatifs au haut risque des autres étapes d’application de l’AI Act.
Cette consultation documentaire n’est pas une lecture intégrale du texte consolidé ni une validation juridique humaine. Pour un projet concret, vérifiez le texte applicable, votre rôle, la date de mise en service et les éventuelles dispositions transitoires.
Les repères à distinguer
- 2 février 2025 : première étape concernant les pratiques interdites et la maîtrise de l’IA, dont la portée actuelle doit être vérifiée après les modifications du texte.
- 2 août 2025 : étape relative notamment aux modèles d’IA à usage général et à la gouvernance.
- 2 août 2026 : échéance de référence des règles de transparence, à examiner selon les systèmes et les rôles concernés.
- 2 décembre 2027 : échéance indiquée par la Commission pour le haut risque dans les domaines relevant de l’annexe III.
- 2 août 2028 : échéance indiquée pour le haut risque intégré aux produits réglementés concernés.
Ne pas réduire une modification à un report
L’Omnibus comporte d’autres modifications que le calendrier du haut risque. Évitez donc de reprendre une ancienne fiche d’obligations en changeant seulement sa date. Certaines pages du Service Desk signalent elles-mêmes que leur texte doit encore être actualisé.
Conservez la source, sa date de consultation et les questions restant à examiner. Distinguez une disposition proposée, adoptée, entrée en vigueur et applicable au projet étudié.
Transformer le calendrier en actions
La page Calendrier des échéances, accessible depuis les ressources du site, rassemble les repères suivis par Conformeo. Cet article explique comment les lire ; un diagnostic automatisé ne suffit pas à établir l’ensemble des obligations d’une organisation.
- Décrire les usages et le rôle de l’organisation avant de choisir les échéances pertinentes.
- Identifier les questions nécessitant une documentation fournisseur ou un avis qualifié.
- Associer un responsable et une date de revue aux actions retenues.
- Réexaminer la décision lorsque l’usage, le système ou le référentiel change.
Sources et limites
Ces références accompagnent une lecture documentaire. Elles ne constituent pas une revue juridique personnalisée. Vérifiez le texte en vigueur et son applicabilité avant toute décision.
Comprendre notre méthodeTenir votre registre dans Conformeo
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Conformeo est un outil d'aide à la conformité. Les qualifications et contenus générés reposent sur vos déclarations et sur une version datée des textes indiquée dans Sources et méthode. Ils ne constituent pas un avis juridique ; une validation par un expert qualifié (juriste, DPO, RSSI, conseiller AI Act) est requise avant toute décision officielle.